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[ 17 mars 2022 ] Le nouveau Code général de la fonction publique. L'ordonnance n°°2021‑1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du CGFP a été adoptée sans trop de bruit. Je trouve cela curieux. Peut-être est-ce parce qu'elle n'entrera en vigueur que le 1 er mars 2022 ?. Code général de la fonction publique 2024, annoté et commenté. 03/2024 - 3 e édition | Auteur (s) :Jean-Charles Savignac; Jérôme Michel; Fabienne Lambolez; Christelle De Gaudemont. Les + de l'édition. Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.

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Dernière modification : 6 décembre 2021. 5 minutes. L'ordonnance crée la partie législative du code général de la fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022 . Elle codifie les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents.. Code général de la fonction publique. La partie législative du nouveau code général de la fonction publique (CGFP) a été adoptée par ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021. Que contient le CGFP ? Ce CGFP regroupe l'ensemble des dispositions législatives applicables à compris pour son versant territorial (FPT).